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La convention de stage

Qu'est-ce qu'une convention de stage ?

La convention de stage n'est pas un contrat de travail. La prestation est accomplie par l'étudiant en vue d'une formation ou d'un perfectionnement, non pour le compte ou le profit de l'entreprise.

Statut de l'étudiant stagiaire

Nature du contrat

La convention de stage n'est pas un contrat de travail : le stagiaire n'a pas le statut de salarié. Toutefois, le règlement intérieur et les usages internes à l'entreprise sont applicables au stagiaire au même titre qu'à l'ensemble des salariés (horaires de travail, hygiène, secret professionnel...). En cas de manquement à la discipline, le chef d'entreprise a le droit de mettre fin au stage. L'université peut également, dans certains cas, mettre un terme à la convention de stage.

Il bénéficie néanmoins des règles protectrices relatives à la durée du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire telles que prévues par le code du travail.

En cas de prolongation de stage, un avenant doit être établi en précisant les dates et signé par les 3 parties. Le diplôme ne pourra être délivré tant qu'une convention est en cours. Il faut également que l'inscription de l'étudiant à l'université soit valide.

Couverture sociale du stagiaire

La loi impose une couverture sociale intégrale de l'étudiant stagiaire durant son temps de présence dans l'entreprise d'accueil. A l'UMLV, cette couverture s'étend du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.

Le stagiaire qui bénéficie du régime des assurances sociales étudiantes continue, durant son stage, à recevoir les prestations des assurances maladie, maternité et, le cas échéant, les allocations familiales.

Enfin, le stagiaire doit contracter une assurance responsabilité civile qui couvrira les actes ou fautes dommageables dont il peut être tenu pour personnellement responsable durant son stage.

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Gratifications

L'entreprise d'accueil n'est pas obligée de rémunérer le stagiaire. Si une gratification est accordée au stagiaire, celle-ci n'est pas soumise à cotisations tant qu'elle ne dépasse pas 30% du SMIC.

Par ailleurs, les frais de déplacement - sur justificatif - peuvent être remboursés. De même, si le stage est effectué dans une entreprise éloignée du domicile du stagiaire, il pourra être dédommagé en partie des frais de voyage, nourriture, hébergement,... entraînés par le stage : pour cela il devra prouver sa double résidence.

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Du point de vue de l'entreprise

L'entreprise doit couvrir les frais de formation nécessités par le stage, mais, s'agissant de stages obligatoires ou assimilés, elle bénéficie d'une exonération :

• de la taxe d'apprentissage, basé sur un forfait jour/stagiaire revu chaque année,
• de la taxe sur les salaires,
• de versement aux caisses de retraite et aux assedic.

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Formalités administratives

Les étudiants doivent retirer les conventions de stage au Bureau des stages, munis de leur carte d'étudiant :

Bureau des stages
Bâtiment Copernic - Bureau 0B089
Université de Marne-la-Vallée
Cité Descartes - 5 bd Descartes
Champs-sur-Marne
77454 Marne-la-Vallée Cedex 2
 
Tél. : 01 60 95 72 95

Etablies en 4 exemplaires, les conventions de stage doivent être complétées et signées successivement par :

• l'étudiant, qui devra compléter les rubriques le concernant et fournir, pour chaque exemplaire, une photocopie de :
  • la carte d'étudiant,
  • l'attestation de sécurité sociale,
  • l'attestation d'assurance responsabilité civile,
  ainsi qu'une enveloppe A4 libellée à ses nom et adresse,
• l'entreprise, qui devra fixer avec l'étudiant les dates, sujet de stage et gratifications éventuelles avant d'apposer son cachet et sa signature,
• le responsable de formation qui validera par sa signature l'adéquation de la mission proposée avec le diplôme visé.

Les conventions de stage doivent être déposées au Bureau des stages au plus tard deux semaines avant le début du stage.

En cas de prolongation de mission ou de changement de dates, l'étudiant devra faire compléter et signer par :

• le Responsable de formation : une autorisation d'avenant,
• les 3 parties : l'avenant en soi (en 4 exemplaires),

à retirer puis à déposer au Bureau des stages également.

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